mercredi 8 août 2012

Somm@ire STTP - La Cour fédérale impose la récusation de l’arbitre Dufort

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Somm@ire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

Le 8 août 2012

Somm@ire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

La Cour fédérale impose la récusation de l'arbitre Dufort

Le 8 août 2012

Aujourd'hui, nous avons reçu la décision de la juge Tremblay-Lamer relativement à notre demande de récusation de l'arbitre Dufort. La juge a tranché en faveur du Syndicat et a ordonné le retrait de Me Dufort de ce dossier. Pour une deuxième fois, les tribunaux ont donné raison au Syndicat en statuant que la nomination, par la ministre Raitt, de l'arbitre Dufort pour voir au processus du choix de l'offre finale, ne convenait pas. La ministre Raitt avait d'abord nommé le juge Coulter Osborne, une décision que la Cour fédérale a renversée plus tôt cette année, car, selon cette dernière, Me Osborne n'avait aucune expérience en matière de relations du travail et n'était pas bilingue. Crainte de partialité à l'endroit de l'arbitre Dufort - Le Syndicat a demandé la récusation de l'arbitre Dufort en raison des liens de ce dernier avec le Parti conservateur du Canada et Postes Canada. Ancien candidat du Parti conservateur, Me Dufort a grandement milité au sein de ce parti en siégeant à des comités et en participant à diverses activités. Sur sa liste d'amis Facebook, il comptait la ministre du Travail, Lisa Raitt, et le ministre responsable de Postes Canada, Steven Fletcher. Sa page Facebook comptait aussi un lien vers une association de circonscription du Parti conservateur. De plus, Me Dufort a travaillé pendant de nombreuses années pour le compte de Postes Canada dans le dossier sur l'équité salariale opposant la société d'État et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

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scfp 1979 / sepb 225

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