La Cour fédérale annule la nomination de l'arbitre par la ministre du Travail Le 2 février 2012 Le 27 janvier dernier, le juge Luc Martineau de la Cour fédérale a rendu un jugement qui annule la décision prise par la ministre du Travail, le 22 juillet 2011, de nommer Coulter A. Osborne à titre d'arbitre des offres finales. Dans son jugement, le juge Martineau accepte les arguments du Syndicat à l'égard des qualités essentielles que doit posséder un arbitre des offres finales. Il a statué que toutes les délibérations et décisions survenues sous la présidence de l'arbitre Osborne doivent être annulées au motif que la Ministre a exercé de façon déraisonnable sa discrétion en faisant abstraction de deux qualités essentielles requises de l'arbitre. Il a convenu avec le Syndicat que l'arbitre nommé dans ce dossier doit être bilingue et posséder une certaine expérience reconnue en relations du travail. Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Le STTP craint que le projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne empêche le gouvernement de rétablir le privilège exclusif de Postes Canada Le 27 janvier 2012 Monsieur, Le STTP a pris connaissance de l'offre du Canada du 12 octobre 2011 sur les services et investissements, texte rendu public par le Réseau québécois sur l'intégration continentale, et de l'exemption des services postaux aux termes de l'annexe I. Le STTP est inquiet, car même si l'annexe I protège le privilège exclusif actuel de Postes Canada sur les lettres, elle n'accorde pas au gouvernement en place, ni à tout autre gouvernement à venir, la possibilité de rétablir le privilège exclusif sur les lettres internationales qui a été aboli dernièrement. De plus, les exemptions prévues à l'Annexe I rendent irréversible toute mesure de libéralisation. Si, par exemple, le gouvernement en place, ou un futur gouvernement, devait réduire le privilège exclusif de Postes Canada, cette mesure serait irréversible (ou du moins son annulation ne serait pas conforme aux engagements pris par le Canada en matière de commerce international et d'investissements). Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Photos : Journée d'action nationale étudiante – le 1er février Le 1er février 2012 Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Lettre aux présidentes et présidents de section locale au sujet de la convention collective provisoire des FFRS Le 31 janvier 2012 Cette version provisoire comprend des changements découlant des décisions de l'arbitre de différend, ainsi que trois lettres que l'employeur a remises au Syndicat dans le cadre du processus de négociation et d'arbitrage. Ces trois lettres comportent de l'information sur des sections particulières de la convention collective. Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Version provisoire de la convention collective visant les factrices et facteurs ruraux et suburbains conclue entre le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et la Société canadienne des postes (Janvier 2012) Le 31 janvier 2012 Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Programme d'assurance-invalidité de courte durée : Politiques et procédures (FFRS) - ÉBAUCHE Le 31 janvier 2012 Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Mise à jour sur les négociations (FFRS) Le 30 janvier 2012 Dernièrement, le Syndicat et l'employeur ont tenu des réunions pour discuter de certaines des propositions patronales. Ces propositions sont brièvement décrites ci-dessus, et chacune d'elle est suivie de la réponse du Syndicat. Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Poste à pourvoir au sein du Comité de transition des FFRS Le 30 janvier 2012 Consœurs, Confrères, Lors du congrès national du STTP tenu en octobre dernier, le confrère Chris Pleasants, membre du Comité de transition, a été élu au poste de permanent syndical national affecté aux griefs et à l'arbitrage. Or, afin de respecter les dispositions de l'article 34 de la convention collective des FFRS, le Comité exécutif national doit maintenant pourvoir à la vacance qui en résulte pour le reste du mandat du Comité de transition. Le Syndicat sollicite donc des candidatures de la part de tous les membres du STTP qui souhaiteraient assumer ces fonctions. Date limite : Le 17 février 2012 Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Autre victoire du STTP : la Cour fédérale rejette l'arbitre nommé par la ministre Lisa Raitt Le 30 janvier 2012 Pour diffusion immédiate OTTAWA, le 27 janvier 2012 – Le syndicat qui représente la majorité des travailleuses et travailleurs des postes partout au pays a remporté une autre victoire dans sa lutte contre la loi de retour au travail imposée par le gouvernement Harper l'été dernier. Un juge de la Cour fédérale, à Montréal, a annulé la nomination, par la ministre du Travail Lisa Raitt, du juge retraité Coulter Osbourne à titre d'arbitre dans le cadre du conflit de travail. Le tribunal a ordonné à la ministre Raitt de nommer un arbitre bilingue qui possède de l'expérience en relations du travail. Coulter Osbourne, un juge unilingue qui ne possédait aucune expérience antérieure dans le domaine des relations de travail, a démissionné en novembre dernier. S'il ne l'avait pas fait, la décision du juge Martineau aurait annulé sa nomination. Pour en savoir plus | Imprimer cet article | Envoyer cet article Principal fil de presse : http://www.sttp.ca/client_asset/rss/1/1/5/4/3/rss_2.xml
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